Droit des Affaires et des Sociétés

Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des activités liées à l’entreprise, depuis la TPE jusqu’à la multinationale. Selon vos besoins, votre avocat vous conseille et vous oriente dans les choix qui marqueront des étapes importantes pour le développement de votre entreprise, quelle que soit sa taille.

 Création et rachat d’entreprises

• Constitutions de sociétés commerciales, civiles ou libérales
• Aide au choix juridique
• Rédaction de statuts
• Accompagnement dans les formalités
• Rédaction de Pactes d’Associés

 Vie de l’entreprise

• Suivi et secrétariat juridique annuel : approbation des comptes, rédaction des procès-verbaux d’assemblées, tenue des registres légaux, etc.
• Organisation de l’Assemblée Générale annuelle
• Transmission des documents obligatoires auprès du greffe du tribunal de commerce
• Modifications statutaires : augmentations de capital, transfert de siège, organes sociaux, etc.
• Apport de titres et apport partiel d’actifs
• Optimisation fiscale : dividendes, transmission et cession

 Transmission et cession d’entreprises

• Négociations des ventes
• Acquisitions et cessions de fonds de commerce, artisanal et de clientèle libérale
• Acquisitions de titres des sociétés
• Conseil en restructuration : LBO (Leverage Buy-Out – Achat à effet de levier) et OBO (Owner Buy-Out – Reprise d’entreprise par son actionnaire dirigeant)
• Rédaction d’actes de cession et acquisition d’entreprises
• Fusions et scissions de sociétés
• Dissolutions et liquidations amiables

Le droit des contrats régit l’ensemble des droits et devoirs des contractants, des personnes physiques ou morales. Sujet essentiel et transversal dans l’entreprise, il nécessite une parfaite connaissance du droit afin de garantir la fiabilité de l’ensemble de vos documents.

 Conseil et écriture de contrats

• Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
• Mandats de vente et de location
• Baux commerciaux
• Contrats de travail
• Contrats de distribution en France et à l’étranger
• Actes d’avocats : Acte officiel certifié et garanti par votre avocat, signature à distance, conservation par voie électronique sécurisée

Le droit commercial règle les contentieux nécessitant une présentation devant le tribunal de commerce. Il peut s’agir de litiges classiques entre fournisseurs et clients ou bien avec des tiers.

 Relations clients-fournisseurs

• Gestion des impayés
• Remise en cause de la qualité de prestation

 Relations avec des tiers

• Rédaction de baux commerciaux
• Litiges sur les baux commerciaux
• Litiges entre commerçants : concurrence déloyale, etc.
• Question de la propriété intellectuelle

 Difficultés des entreprises

• Sauvegardes
• Redressements
• Liquidations judiciaires