PROCÈS EN DIFFAMATION DE LA POLICIÈRE DE NICE : QU’EST-CE QUE LA BONNE FOI ?
Par CM&B AVOCATS.
Sandra BERTIN, Responsable du Centre de supervision Urbain de Nice, avait affirmé dans une interview publiée dans le JDD du 24 juillet 2016 avoir été « harcelée » par « la place BEAUVAU » afin de «bien préciser que l’on voyait la police nationale sur deux points dans le dispositif de sécurité », et d’ajouter « or la police nationale était peut-être là mais elle ne m’est pas apparue sur les vidéos ».
Bernard CAZENEUVE avait décidé d’engager à son encontre une action en diffamation.
Le procureur de la République de Paris a requis la relaxe vendredi 7 juillet en considérant que la bonne foi de la policière municipale devait être retenue.
En matière de diffamation la jurisprudence a dégagé plusieurs critères pour caractériser la bonne foi :
- l’objectivité;
- la prudence;
- l’absence d’animosité;
- la légitimité du but poursuivi.
Le Tribunal s’est accordé jusqu’au 14 septembre prochain pour clore ce triste spectacle médiatico-politique.
Guillaume BARDON
Avocat au Barreau de Tours