Par CM&B AVOCATS.
La page blanche, tous les auteurs l’ont connue. Faut il alors céder aux sirènes du mauvais goût et de la copie ? C’est à cette question que les Juges du Tribunal de Grande Instance de Paris ont du répondre dans leur Jugement du 23 novembre 2017. Plus exactement, le Tribunal a eu […]
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Par un arrêt Montpellier Méditerranée Métropole et Commune de Lattes du 2 octobre 2017 (№ 398322), le Conseil d’État est venu préciser, sans pour autant le définir, le sens de la notion de « cohérence » qui doit caractériser le lien entre les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les projets d’aménagement et de développement durable (PADD). […]
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Après le fond, la forme. Dans un précédent article nous avons rappelé les règles applicables au harcèlement sexuel au travail. Si la dénonciation de faits d’atteintes ou d’agressions sexuelles doit être soutenue et facilitée, il est une question majeure : les médias sociaux sont ils le vecteur le plus adapté à de telles […]
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L’Ordonnance du 12 juillet 2017 institue des mesures d’allégement pour les rapports de gestion des sociétés relevant de la catégorie des petites entreprises. Mais un mois plus tôt, le Décret du 12 juin 2017 avait définitivement créé le registre des bénéficiaires effectifs, une nouvelle obligation qui concerne la quasi totalité des sociétés françaises. Une simplification […]
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Bienvenue en Absurdie ! Au sein de cette jolie petite contrée, où les lumières ne sont qu’électriques, les habitants ne badinent pas avec les règlements. Un texte est un texte. Banni est le temps où l’on recherchait l’Esprit des Lois. Le temps a passé. L’esprit s’est évaporé. Les lois se sont multipliées. La question […]
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Un arrêt du 21 juin 2017 (cass. com. n°15-19593) vient rappeler un principe essentiel: Dans cette espèce, une société de médecins est constituée sous forme de SELARL et comporte 3 associés cogérants. L’assemblée générale a fixé à 6000 euros par mois la rémunération de chaque cogérant. L’un des cogérants, malade, est absent durant plusieurs mois. Ses […]
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Cet article fait suite au précédent publié le 9 août dernier. Alors que le Conseil d’Etat vient d’interroger, la CJUE au terme d’une question préjudicielle sur la portée du déréférencement, nationale ou mondiale, la Cour Suprême canadienne vient d’apporter sa pierre à l’édifice. Ainsi par un Arrêt en date du 28 juin 2017, cette Juridiction […]
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Le Conseil d’Etat vient d’interroger la CJUE sur la portée du déréférencement. Depuis l’Arrêt GOOGLE SPAIN, la CNIL et GOOGLE sont en désaccord sur la portée du déréférencement sollicité. La première soutient que ce déréférencement doit être mondial et ainsi concerner l’ensemble des extensions du moteur de recherche. La société GOOGLE souteint […]
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Le Tribunal de Grande Instance de Lille, qui devait juger Uber France, au pénal, pour avoir organisé, via le service UberPop, un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels qui transportent des personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places avait interrogé la CJUE sur l’application […]
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Sandra BERTIN, Responsable du Centre de supervision Urbain de Nice, avait affirmé dans une interview publiée dans le JDD du 24 juillet 2016 avoir été « harcelée » par « la place BEAUVAU » afin de «bien préciser que l’on voyait la police nationale sur deux points dans le dispositif de sécurité », et d’ajouter « or la police […]