Bienvenue en Absurdie !

Au sein de cette jolie petite contrée, où les lumières ne sont qu’électriques, les habitants ne badinent pas avec les règlements. Un texte est un texte.

Banni est le temps où l’on recherchait l’Esprit des Lois.

Le temps a passé.

L’esprit s’est évaporé.

Les lois se sont multipliées.

La question essentielle, déterminante et fondamentale qui agite les sphères juridiques les plus élevées de ce pays, hélas peu imaginaire, est la suivante : Une copie d’examen manuscrite qui peut être attribuée à un candidat et les éventuelles annotations des examinateurs qu’elle comporte constituent-elles des données à caractère personnel au sens de l’article 2, sous a), de la directive 95/46/CE, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les faits à l’origine de ce questionnement étaient simples : un étudiant recalé à un examen a sollicité la communication de sa copie auprès du service examinateur. Face au refus opposé à cette demande, l’étudiant a saisi les Juridictions de son pays (l’Irlande) afin de voir sanctionner cette violation de la Directive relative à la protection des données personnelles. Le Juge National a saisi d’une question Préjudicielle la CJUE.

Au terme de conclusions particulièrement motivées, l’Avocat Général conclut à l’application de la directive relative protection des données à caractère personnel, et donc à la nécessaire communication de ladite copie au regard du droit d’accès.

Mais alors, un candidat pourra-t-il solliciter l’exercice de son droit de rectification pour corriger à postériori sa copie ?

A bientôt 100% de réussite au BAC….

Guillaume BARDON

Avocat Associé

Cabinet CM&B AVOCATS ET ASSOCIES

Barreau de TOURS