Cet article fait suite au précédent publié le 9 août dernier. Alors que le Conseil d’Etat vient d’interroger, la CJUE au terme d’une question préjudicielle sur la portée du déréférencement, nationale ou mondiale, la Cour Suprême canadienne vient d’apporter sa pierre à l’édifice.

Ainsi par un Arrêt en date du 28 juin 2017, cette Juridiction a confirmé un jugement obligeant GOOGLE à déréférencer au niveau mondial des pages internet dans le résultat de recherches, même lorsqu’elles ne sont pas effectuées au Canada, après avoir pris soin de souligner qu’Internet n’a pas de frontière, son habitat naturel étant mondial.

Le pragmatisme est souvent le meilleur rempart contre une règle juridique absurde.

En espérant que les sirènes canadiennes charment les Juges européens.

A suivre….

Guillaume BARDON

Avocat au Barreau de TOURS

Associé du cabinet CM&B AVOCATS ET ASSOCIES