« Couvrez ce sein, que je ne saurais voir.

Par de pareils objets les âmes sont blessées,

Et cela fait venir de coupables pensées. »

Tartuffe, MOLIERE

Le Tribunal de Grande Instance de Paris s’est positionné, 350 ans après l’écriture de TARTUFFE, sur la demande d’une mannequin qui peut être résumée ainsi : COUVREZ MON SEIN QUE JE NE VEUX PLUS VOIR.

Elle avait en effet constaté que l’insertion de son nom dans la barre de recherche de GOOGLE renvoyait vers cinq liens sur lesquels des clichés d’elle à connotation érotique apparaissaient.

Elle a saisi, en référé, le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS afin de solliciter le déréférencement de ces liens sur le moteur de recherche COOGLE.

Le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS a fait droit à sa demande après avoir :

• 1) rappelé la Jurisprudence de la CJUE, à savoir que chaque traitement de données à caractère personnel doit être légitimé pour toute la durée pendant laquelle il est effectué ;
• 2) souligné que le traitement devenait incompatible avec la Directive dès lors que les données n’étaient plus pertinentes ni nécessaires au regard des finalités de collecte, et du temps écoulé;
• 3) relevé que les photos avaient été prises de nombreuses années auparavant et que les propriétaires des sites en cause ne bénéficiaient d’aucune autorisation ;
• 4) considéré que la publication desdites photographies portaient atteinte à l’intimité de la vie privée de l’ex-mannequin.

Il s’agit là d’une application de ce qui est communément appelé droit à l’oubli.

Il convient de rappeler que les moteurs de recherche proposent des formulaires de demande de désindexation de liens.

Mais attention la désindexation ne fait nullement disparaitre la photographie litigieuse du site en cause.

Il est donc important de connaître la finalité du but poursuivi par la personne désireuse de voir disparaitre les traces de son passé.

Guillaume BARDON

Avocat Associé

Cabinet CM&B AVOCATS ASSOCIES

Barreau de TOURS