Par CM&B AVOCATS.
Bienvenue en Absurdie ! Au sein de cette jolie petite contrée, où les lumières ne sont qu’électriques, les habitants ne badinent pas avec les règlements. Un texte est un texte. Banni est le temps où l’on recherchait l’Esprit des Lois. Le temps a passé. L’esprit s’est évaporé. Les lois se sont multipliées. La question […]
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La Cour Européenne des Droits de l’Homme apporte un nouvel éclairage sur les conditions de surveillance et d’utilisation des communications électroniques d’un salarié par son employeur. Ainsi par Arrêt en date du 5 septembre 2017, après avoir effectué un rappel exhaustif des textes en la matière, la Cour a estimé sujette à caution la […]
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Un arrêt du 21 juin 2017 (cass. com. n°15-19593) vient rappeler un principe essentiel: Dans cette espèce, une société de médecins est constituée sous forme de SELARL et comporte 3 associés cogérants. L’assemblée générale a fixé à 6000 euros par mois la rémunération de chaque cogérant. L’un des cogérants, malade, est absent durant plusieurs mois. Ses […]
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Cet article fait suite au précédent publié le 9 août dernier. Alors que le Conseil d’Etat vient d’interroger, la CJUE au terme d’une question préjudicielle sur la portée du déréférencement, nationale ou mondiale, la Cour Suprême canadienne vient d’apporter sa pierre à l’édifice. Ainsi par un Arrêt en date du 28 juin 2017, cette Juridiction […]
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Le Conseil d’Etat vient d’interroger la CJUE sur la portée du déréférencement. Depuis l’Arrêt GOOGLE SPAIN, la CNIL et GOOGLE sont en désaccord sur la portée du déréférencement sollicité. La première soutient que ce déréférencement doit être mondial et ainsi concerner l’ensemble des extensions du moteur de recherche. La société GOOGLE souteint […]
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« Couvrez ce sein, que je ne saurais voir. Par de pareils objets les âmes sont blessées, Et cela fait venir de coupables pensées. » Tartuffe, MOLIERE Le Tribunal de Grande Instance de Paris s’est positionné, 350 ans après l’écriture de TARTUFFE, sur la demande d’une mannequin qui peut être résumée ainsi : COUVREZ MON […]
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La Cour de Cassation vient de nous rappeler que que la gêne pouvait être une sensation égocentrée. Par un Arrêt en date du 20 juin 2017, la Cour de Cassation s’est penchée sur le cas d’un individu qui avait stationné son véhicule devant l’entrée de son propre garage, et qui avait fait l’objet d’une […]
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Le Tribunal de Grande Instance de Lille, qui devait juger Uber France, au pénal, pour avoir organisé, via le service UberPop, un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels qui transportent des personnes à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places avait interrogé la CJUE sur l’application […]
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« La pitié n’est que justice amputée », cette citation de Khalil GIBRAN n’est elle que la promesse de notre avenir tout tracé ? Une Nation qui n’a plus foi dans sa Justice à force d’en être éloignée, Un État qui n’érige plus cette institution aux rangs de ses vertus, mais qui ne la regarde que […]
Par CM&B AVOCATS.
Si dans l’art le pointillisme est apprécié, il en va différemment en matière contractuelle. Dans un arrêt du 6 juillet 2017, la Cour d’Appel de GRENOBLE sanctionne le comportement peu coopératif du client d’une société de développement de site internet. La Cour retient que : le site ainsi réalisé par la société X, […]